Protection de la marque & propriété intellectuelle
Ce texte pose les bases de la propriété intellectuelle de la Méthode Energia.
Protection de la marque
Le nom Méthode Energia® est une marque déposée et protégée auprès de l’INPI (Numéro national : 5217077). Toute utilisation de ce nom, de ses protocoles ou de ses dérivés sans autorisation écrite est strictement interdite.
Cet article prévaut pour le site www.soin-energetique-astral.fr et tous les articles qui y figurent ou y figureront.
Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
Toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (alinéa 1er de l’article L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
Gestion des litiges
1 – En cas de litige, je tenterais une résolution amiable (par mail puis par courrier recommandé avec AR).
2 – Si celle-ci ne devait pas aboutir, le Tribunal de Saint-Brieuc (22) serait alors seul compétent.
Catherine d’Auxi – Bioénergéticienne
Dans le respect de mon ETHIQUE professionnelle, je m’engage à vous offrir un accompagnement bienveillant et authentique, en toute transparence et confidentialité.
